Conditions Générales de Vente (CGV)

Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services proposées par Itinéraires Privés, micro-entrepreneur, exerçant sous la dénomination commerciale Itinéraires Privés, dans le cadre d’une activité de conseil et d’accompagnement à l’organisation de voyages.

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Nature des prestations

Les prestations proposées consistent exclusivement en des services de conseil personnalisé, d’accompagnement à la préparation de voyages, de création d’itinéraires sur mesure et de recommandations. Aucune vente, réservation ou encaissement de prestations touristiques n’est effectué. Le client réalise lui-même l’ensemble de ses réservations.

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Commande et validation

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisée précisant le périmètre de la mission et le tarif applicable.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• validation écrite du devis par le client, et

• paiement intégral du montant indiqué.

La prestation débute uniquement après réception du paiement.

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Tarifs et facturation

Les prestations sont facturées au projet. Les prix sont exprimés en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

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Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité après validation du devis et avant le début de la prestation. Aucun acompte n’est demandé.
La proposition est transmise au client uniquement après réception du paiement intégral.

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Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation du devis.

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Toutefois, si le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il devra en faire la demande expresse. Dans ce cas, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

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Responsabilité

Itinéraires Privés s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et professionnalisme.

La responsabilité de Itinéraires Privés ne saurait être engagée pour :

• les décisions prises par le client

• les réservations effectuées par le client

• les modifications, annulations ou incidents liés à des prestataires tier

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Propriété intellectuelle

Les documents, itinéraires et recommandations remis au client sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

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Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

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Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.